l'AGRIF communique :
« Le
8 novembre 2011, l’AGRIF avait déposé au tribunal administratif de TOULOUSE une
requête en annulation au fond, préalable nécessaire à la requête en
référé-suspension de la programmation au théâtre Garonne de l'infâme
« Golgota picnic » provoquant à la haine envers les chrétiens et
méprisant le droit le plus élémentaire au respect des croyances théoriquement
protégé par les textes.
Le
15 novembre 2011, le président du tribunal avait rejeté la requête en référé
et, pour faire bonne mesure, condamné
l’AGRIF à une somme de 1.200 € au profit de la Mairie de Toulouse.
La
requête au fond étant devenue sans objet, la programmation ayant eu lieu,
l'AGRIF s'en est logiquement désistée le 24 janvier 2012.
Pourtant,
deux jours plus tard, la mairie de Toulouse s'est empressée de faxer un mémoire
reprenant son argumentation de référé dans le seul but de demander une
condamnation financière de l'AGRIF.
Alors
que le désistement avait mis fin automatiquement à l'instance, le même
Président, qui avait rendu l'ordonnance de référé de débouté, a condamné
l'AGRIF à 1.000 € supplémentaires, en violation des textes et de la
jurisprudence.
L'AGRIF
a demandé officiellement à la mairie de Toulouse de renoncer au bénéfice de
cette condamnation manifestement illégale pour éviter une procédure d'appel.
Sans
réponse, l'AGRIF a donc fait appel et la Cour administrative d'appel vient de
constater ce 14 juin 2013 que le tribunal avait violé les règles de droit, a
infirmé la décision de première instance et a condamné la Mairie de Toulouse à
verser à l'AGRIF une somme de 1.000 €.
L’AGRIF
se satisfait de cette bonne décision, obtenue grâce au travail minutieux de son
avocat , Maître Jérôme Triomphe ».
