jeudi 21 décembre 2006

La loi Gayssot, déni de droit

L’appel contre les lois mémorielles de soixante éminents professeurs de droit constitue un grand évènement dans le combat contre la chape de plomb totalitaire que constitue la loi Rocard - Gayssot et celles qui en procèdent.

La grande éditorialiste et historienne juive Annie Kriegel avait averti Michel Rocard qu’elle était une loi «stalinienne» et elle avait dit à ses inspirateurs juifs qu’elle apparaîtrait comme le fait d’une«insupportable police juive de la pensée». (Figaro 3 avril 1990). D’éminentes personnalités juives la rejoignirent dans cette crainte jusqu’à plus récemment Elisabeth Badinter et cinq cents historiens.

Les professeurs de droit écrivent notamment: « Le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales frappant tout propos ou toute étude qui viseraient, non seulement à sa négation, mais aussi à inscrire dans le débat scientifique, son étendue ou les conditions de sa réalisation ».

Ils développent dans leur texte remarquable combien les lois mémorielles violent ainsi à plus d’un titre la constitution et les principes du droit:

▬ « Le législateur outrepasse ses compétences »

▬ « Elles s’inscrivent dans une logique communautariste »

▬ « Elles violent le principe d’égalité en privilégiant la mémoire de certains génocides et en en ignorant d’autres tel celui du Cambodge »

▬ «Elles violent les principes du droit par leur imprécision quant à la nature de l’infraction et à la sécurité juridique en matière pénale »

▬ « Elles violent la liberté d’expression de manière disproportionnée »

▬ « Elles musèlent la liberté d’opinions »

Les juristes expriment ainsi ce que nous exprimons depuis des années considérant que ces lois sont des atteintes à la liberté positive de recherche et d’expression constitutive de notre identité française.
Avec la volonté sans faux-fuyant de remplacement de la législation de culture de mort de la loi Veil et des textes qui l’aggravent encore, le clair engagement d’abolir les lois mémorielles constituera une des exigences décisives pour choisir le meilleur candidat possible défendant l’identité française et chrétienne lors des prochaines consultations électorales.