L'aide médicale d'Etat (A.M.E.) est destinée aux personnes de nationalité étrangère qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois, mais ne disposent pas d'un titre de séjour, et qui justifient de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l'admission à la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) complémentaire. Cette couverture de santé bénéficie aussi aux personnes à la charge du demandeur.
Les dépenses prises en charge par les caisses d’assurance maladie du régime général, sont :
- les honoraires de médecins (généralistes et spécialistes).
- les soins et les prothèses dentaires.
- les médicaments et les appareils.
- les analyses et les examens de laboratoire.
- les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle.
- les interventions chirurgicales.
- les médicaments, produits ou objets contraceptifs et les frais d'analyse et d'examen en laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives.
- les transports nécessaires pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux appropriés à l'état du malade.
- les soins et hospitalisations liés à l'interruption volontaire de grossesse.
- les actes et traitements réalisés à titre préventif (comme les examens de dépistage, les vaccinations ou les consultations de prévention dans le cadre de programmes de santé mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes d'assurance maladie).
- les frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites.
- la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, en particulier les examens prénataux et postnataux obligatoires ainsi que les mesures de prévention sanitaire et sociale pour les enfants de moins de six ans, notamment les examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique.
En clair, l’Aide Médicale de l’Etat (A.M.E.) a pour objectif de permettre l’accès aux soins médicaux aux immigrés hors la loi dit « sans papiers », ainsi que les personnes se trouvant à leur charge : conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ; enfants à charge sans activité ; ascendants ou descendants, oncle, tante, cousine, neveu ou nièce vivant au foyer, s'ils se consacrent à l'éducation des enfants de moins de 14 ans ; et même un cohabitant, c'est-à-dire une personne vivant sous le même toit et qui est à charge totale et permanente.
L’A.M.E. a été créée le 1er janvier 2000 par Bernard Kouchner et Martine Aubry, lorsqu’ils étaient ministres du gouvernement de Lionel Jospin.
Dans la pratique, l’A.M.E. ne fait que rendre légale l’illégalité, en donnant des droits sociaux aux immigrés illégaux, payés au noir, afin d’être soignés gratuitement grâce aux cotisations des travailleurs en règle. Avec ce genre de droits aux soins gratuits pour tous les étrangers, quelle que soit leur situation, il ne faut pas s’étonner que la Sécurité Sociale voie son déficit s’accroître d’une façon exponentielle passant de 10 milliards € en 2008, à 24 milliards € en 2009. Le déficit prévu pour 2010 devrait atteindre 30 milliards €.Les dépenses prises en charge par les caisses d’assurance maladie du régime général, sont :
- les honoraires de médecins (généralistes et spécialistes).
- les soins et les prothèses dentaires.
- les médicaments et les appareils.
- les analyses et les examens de laboratoire.
- les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle.
- les interventions chirurgicales.
- les médicaments, produits ou objets contraceptifs et les frais d'analyse et d'examen en laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives.
- les transports nécessaires pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux appropriés à l'état du malade.
- les soins et hospitalisations liés à l'interruption volontaire de grossesse.
- les actes et traitements réalisés à titre préventif (comme les examens de dépistage, les vaccinations ou les consultations de prévention dans le cadre de programmes de santé mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes d'assurance maladie).
- les frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites.
- la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, en particulier les examens prénataux et postnataux obligatoires ainsi que les mesures de prévention sanitaire et sociale pour les enfants de moins de six ans, notamment les examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique.
En clair, l’Aide Médicale de l’Etat (A.M.E.) a pour objectif de permettre l’accès aux soins médicaux aux immigrés hors la loi dit « sans papiers », ainsi que les personnes se trouvant à leur charge : conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ; enfants à charge sans activité ; ascendants ou descendants, oncle, tante, cousine, neveu ou nièce vivant au foyer, s'ils se consacrent à l'éducation des enfants de moins de 14 ans ; et même un cohabitant, c'est-à-dire une personne vivant sous le même toit et qui est à charge totale et permanente.
L’A.M.E. a été créée le 1er janvier 2000 par Bernard Kouchner et Martine Aubry, lorsqu’ils étaient ministres du gouvernement de Lionel Jospin.
À l’origine, la Sécurité Sociale était basée sur une solidarité entre cotisants, il s’agissait d’une redistribution, les bénéficiaires étant eux-mêmes des cotisants. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisque n’importe quel migrant sans papiers ainsi que les personnes à sa charge peuvent bénéficier de soins gratuits sans jamais avoir cotisé un centime à la Sécurité Sociale.
Il est évident qu’à vouloir soigner toute la misère du monde, Bernard Kouchner et Martine Aubry ont mis en place la machine à ruiner la Sécurité sociale.
Louis CHAGNON
(dessin de Chard)